Conditions Générales de Vente

1- Objet et acceptation des conditions générales

Le site DOUX FOR YOU (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.douxforyou.fr. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur »). Il est édité par :

DOUX FOR YOU, une marque exploitée par CALIMANCE (ci-après dénommée « DOUX FOR YOU»), Société par Action Simplifiée, au capital de 1 000 € | Siret 807 495 717
Siège social : 4 Grande Rue 77450, VIGNELY, FRANCE.
Email : contact@douxforyou.fr
N° TVA : FR 56 807 495 171
Directeur de Publication : Tristan LEROUX, en sa qualité de président de CALIMANCE

Le Site permet à DOUX FOR YOU de proposer à la vente, des articles d’habillement (ci-après désignés collectivement par “Produit”) à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et DOUX FOR YOU seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

DOUX FOR YOU se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et Spécifiques de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur.

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

2- Produits commercialisés sur www.douxforyou.fr

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse et le BENELUX.

L'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site DOUX FOR YOU, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Les offres d’achat y compris les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.

3- Tarifs des produits en vente sur le site

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Ils ne comprennent pas les éventuels frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par DOUX FOR YOU au sein de son Site.

4- Commandes

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

L’Acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande de DOUX FOR YOU vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Le montant de chaque commande est limité à la somme de 500 Euros par commande. De plus, une même référence de produit ne peut pas être commandée pour une quantité supérieure à 3 articles par commande.

Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton "Terminer la commande", l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Le bon de commande peut être imprimé.

Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’Acheteur, à l’adresse email qu’il aura indiquée.

Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.

Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et validera la transaction sous réserve du paiement de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé et vous serez débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si votre commande est entièrement indisponible vous serez averti par mail et vous ne serez pas débité.

Vous pouvez aussi annuler une commande passée sur le site en contactant le Service Client au 03.23.72.78.79. Si le Service Client vous informe que la commande a déjà été traitée, vous ne pourrez l’annuler : vous devrez alors refuser le colis lors de la réception de votre commande.

DOUX FOR YOU se réserve cependant le droit de suspendre ou d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

5- Paiements

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Visa, MasterCard, Les paiements via PayPal sont également acceptés.

L'Acheteur garantit à DOUX FOR YOU qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

DOUX FOR YOU se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification.

6- Livraison des commandes

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, selon le mode de livraison choisi parmi les modes décrits dans la page Expédition /La Livraison.

La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 2 à 7 jours à compter de la réception du bon de commande, selon le mode de livraison choisi et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de commande.

7- Garantie légale

L’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité en application des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code de la consommation.

Vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserves des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit, sauf pour les biens d’occasion.Par ailleurs, il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Enfin, vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article L217-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la Consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la Consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées, l’Acheteur peut choisir de retourner le produit à DOUX FOR YOU et d’en obtenir le remboursement.

Les frais de retour seront remboursés par DOUX FOR YOU à la demande de l’Acheteur.

Pour toute réclamation, l’Acheteur pourra prendre contact avec DOUX FOR YOU à l’adresse suivante : Doux for You, 4, rue de Longpont, 02600 Saint Pierre Aigle.

8- Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement au choix de l’Acheteur exprimé après l’exercice de son droit de rétractation, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit est exercé (dès réception de la commande retournée ou de la preuve de l’expédition du produit retourné).

9- Instructions pour le retour des produits

Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous :

  • Nous acceptons le retour de tout article acheté sur le site si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur.
  • Nous invitons l’acheteur à joindre à son envoi le Formulaire de retour joint à sa commande ou disponible ici, afin de faciliter le traitement du dit retour.
  • Le remboursement concerne la totalité des sommes versées à l’achat, y compris les frais de livraison. Il convient de préciser qu’en vertu de l’article L. 121-21-4 du Code la Consommation, seuls les frais standards de livraison seront pris en charges (les montants correspondants à des envois express ou spéciaux ne seront pas pris en charge).
  • Les frais de port du colis de retour sont offerts conformément à notre politique de retours. Dans le cas d’une anomalie technique ou d’une erreur sur les références livrées les frais de retour vous seront remboursés.
  • Le produit doit être intact, dans son état d’origine, dans son emballage, avec ses accessoires et sa notice. Il ne doit pas avoir été utilisé.
  • Si un coffret ou un set devait être retourné, il est impératif de faire parvenir l’intégralité de ce coffret ou de ce set.

Quel que soit le motif de retour des produits à DOUX FOR YOU, il est conseillé à l’Acheteur de suivre les instructions suivantes afin de faciliter le traitement dudit retour :

  1. Utiliser l'emballage d'origine du produit non ouvert, pour retourner le produit.
  2. Remplir et y joindre le Bon de Retour à détacher du Bon de Livraison.
  3. Envoyer le colis à l'adresse suivante : Doux for You, 4 rue de Longpont, 02600 Saint Pierre Aigle

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

10- Réserve de propriété

DOUX FOR YOU conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

DOUX FOR YOU ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, hors cas de promotion par le prix non destiné à écouler les stocks, ou en cas d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure.

DOUX FOR YOU décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du site ;
  • pour toute survenance de bugs ;
  • pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
  • et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

12- Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de DOUX FOR YOU , celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Ni le Site (en tout ou partie), ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de DOUX FOR YOU. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.

13- Informatiques et Liberté

Les informations collectées sont destinées à DOUX FOR YOU et à ses prestataires de service afin de traiter la commande du Client et d’adresser, sauf opposition de la part du Client, des informations sur les produits et services de DOUX FOR YOU, effectuer des opérations de gestion de la relation client (CRM) et/ou gérer l’adhésion du Client au programme de fidélité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant auprès de DOUX FOR YOU en s’adressant au Service Client.

Pour en savoir plus sur la politique de DOUX FOR YOU en matière de protection des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité.

14- Loi applicable

Les ventes de produits de DOUX FOR YOU sont soumises à la loi française.

15- Médiation

L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir à la médiation de la consommation pour les différends qui viendraient à se produire à propos de la vente de produits DOUX FOR YOU.

La saisine du médiateur n’est possible que si l’Acheteur s’est déjà adressé au Service Client et n’a pas obtenu de réponse ou satisfaction à sa réclamation.

La Commission européenne propose un guichet unique pour les consommateurs et les professionnels souhaitant résoudre, par voie extrajudiciaire, des litiges nés de transactions en ligne. Ce service est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr

Si vous avez des questions concernant la résolution de litige éventuel, veuillez prendre contact avec notre Service Client ou par courriel à l’adresse suivante : contact@douxforyou.fr